Conditions Générales de Vente

Irvin Dernoncourt EI — Clairlab (service Assistlia) 114 rue Marceau, 93100 Montreuil — SIRET : 132 149 840 00010 — contact@assistlia.fr Version du 21 novembre 2026

Article 1 — Objet et champ d'application

Les présentes CGV régissent les prestations de création, d'installation et de maintenance d'assistants conversationnels basés sur l'intelligence artificielle (ci-après « l'Assistant »), vendues par le Prestataire à des clients professionnels (ci-après « le Client »). Elles prévalent sur tout autre document du Client, sauf accord écrit contraire.

Article 2 — Prestations

Usage raisonnable : l'abonnement inclut jusqu'à 1 000 conversations par mois et par Assistant. Au-delà pendant deux mois consécutifs, le Prestataire en informe le Client par écrit et lui propose un devis ; sans accord du Client, l'abonnement continue au même prix, et le Prestataire peut limiter le nombre de conversations au-delà du seuil. Les limites techniques anti-abus (nombre de messages par conversation, par minute et par jour) s'appliquent dans tous les cas.

Le détail de chaque prestation figure dans le devis.

Article 3 — Commande

Le Prestataire envoie au Client, par e-mail, un devis, les présentes CGV, le Contrat de sous-traitance des données personnelles et un lien de paiement sécurisé (Stripe). La commande est ferme dès le paiement de l'acompte. Avant de payer, le Client accepte le devis, les présentes CGV et le Contrat de sous-traitance en cochant la case prévue sur la page de paiement. Aucune signature n'est nécessaire. Toute modification ultérieure fait l'objet d'un nouveau devis.

Article 4 — Prix et paiement

Article 5 — Délais et obligations du Client

Article 6 — Durée et résiliation de l'abonnement

Article 7 — Nature de l'IA et responsabilité

Article 8 — Propriété intellectuelle

Article 9 — Données personnelles

Le traitement des données des utilisateurs de l'Assistant est régi par le Contrat de sous-traitance des données personnelles, accepté par le Client en même temps que la commande (article 3). Il est conclu sous forme électronique, comme le permet l'article 28 du RGPD.

Article 10 — Confidentialité et référence commerciale

Article 11 — Droit applicable et litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, les parties recherchent d'abord une solution amiable par écrit. À défaut, le litige est porté devant les tribunaux compétents du ressort du siège du Prestataire.